Le form-based code | Vers une évolution des règlements d’urbanisme au Québec

Le Form-Based Code (FBC) est une technique réglementaire novatrice qui amène un vent de renouveau sur la réglementation d’urbanisme au Québec. Ce code ou règlement s’apparente au règlement de zonage québécois, mais il met l’accent sur la forme urbaine, l’architecture et les espaces publics plutôt que sur les usages. Cette approche a été développée aux États-Unis par la firme d’urbanisme et d’architecture DPZ. L’innovation réside dans la capacité à encadrer efficacement le développement des villes de manière à générer des milieux de vie diversifiés, mixtes, conviviaux, à échelle humaine et agréable. Le FBC est donc une réponse intéressante aux enjeux du zonage traditionnel québécois.

Le zonage par usage, tel qu’on le connait, a très peu évolué depuis les 30 dernières années. Le territoire découpé par affinité de fonctions en zones auxquelles on associe des normes perdure au fil des refontes. Pourtant, la discipline de l’urbanisme est loin de la stagnation. On observe même une transformation en profondeur des paradigmes qui ne s’est pas encore véritablement traduite dans les outils réglementaires.

Si la ségrégation des fonctions et la constitution de secteurs monofonctionnels étaient souhaitées dans les années d’après-guerre, aujourd’hui, face aux nouvelles approches de développement durable, on reconnait l’effet pervers d’une séparation des usages compatibles, voire complémentaires et l’importance de l’aménagement de l’espace public, notamment à travers les principes de la Charte pour le nouvel urbanisme (Charter for The New Urbanism, Congress for The New Urbanism, 1999).

De plus, la réglementation traditionnelle montre certaines limites et fait face à plusieurs critiques. Ayant été souvent mise en place dans un cadre rigide sans vision globale de planification, elle encadre très peu la mixité, la diversité, l’aménagement des espaces publics ou encore la forme urbaine. Issue du courant du Nouvel Urbanisme, le Form-Based Code apparait aujourd’hui comme une méthode réglementaire davantage sensible et adaptée aux pratiques contemporaines. Il s’avère donc une avenue intéressante pour réduire ce décalage entre les notions urbanistiques actuelles et l’état de la réglementation au Québec.

Distinction avec le zonage traditionnel

Le FBC se distingue considérablement du zonage conventionnel. Plutôt que de séparer le territoire en zones selon des usages prescrits, le FBC le découpe selon le concept de transects ou d’entités d’aménagement. Le premier est caractérisé par des notions d’intégration à des paysages urbains distincts, alors que le second est défini par le caractère et l’ambiance distincte d’un secteur existant. Peu importe la méthode choisie, l’important est que le système soit basé sur les spécificités du territoire et sur les résultats escomptés et non sur une séparation des usages.

Aussi, le FBC constitue un outil d’urbanisme plus complet et intégré que le simple zonage, car il légifère la conception du domaine public, tel que la configuration des rues, des trottoirs et autres places publiques.

Application d’un FBC

Aux États-Unis, de nombreuses villes ont déjà adopté des FBC comme règlement d’urbanisme. Le Québec a récemment emboîté le pas, avec des initiatives diverses comme à Bromont, Lac-Supérieur, Candiac et Hampstead. Les FBC peuvent donc s’appliquer à différents secteurs d’intervention, dans des contextes très variés, soit à :

• l’ensemble d’une municipalité sous forme d’un règlement d’urbanisme;
• des secteurs d’intervention ciblés à travers un plan directeur d’aménagement jumelé à un PIIA, PAE, PPCMOI ou UC;
• un nouveau quartier prenant la forme de directives d’aménagement et d’architecture;
• l’aménagement de l’espace public, tel qu’un guide de design urbain;
• une MRC à l’intérieur du schéma d’aménagement;
• ou encore à un amalgame de ces applications.

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Image: DPZ, 2021