Date : 19 avril 2018, de 13h à 16h30
Lieu : Maison du développement durable
Adresse : 50 Rue Sainte-Catherine O
Lien : http://montreal.murmitoyen.com/detail/801214-trajet-montreal-quebec-quelles-solutions-rapides-pour-augmenter-la-vitesse

Description :

L’Assemblée nationale a adopté, le 16 juin dernier, la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, mieux connue sous l’appellation « projet de loi 122 ». Il s’agit de la plus importante législation municipale depuis la Loi sur les compétences municipales adoptée en 2005.

Le projet de loi 122 a notamment une incidence importante sur les pouvoirs municipaux en aménagement et en urbanisme. Deux aspects particulièrement sensibles de l’exercice de ces pouvoirs sont touchés : le recours au référendum et le contenu de la réglementation.

Cette formation a d’abord comme objectif de passer en revue, de façon détaillée, les dispositions du projet de loi 122 qui modifient la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Nous étudierons également, le cas échéant, le règlement ministériel relatif à la participation publique et nous passerons également en revue les modifications apportées à d’autres lois et qui ont une incidence dans le domaine de l’urbanisme.

Enfin, certains aspects urbanistiques de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, modifiée par le « projet de loi 132 » également adopté en juin 2017, seront discutés.

Formateur