Date : 7 octobre 2016, de 8h30 à 16h30
Lieu : Maison du développement durable
Adresse : 50, rue Sainte-Catherine Ouest
Lien : http://www.ouq.qc.ca/evenements/details/118-formation-loi-sur-la-qualite-de-l-environnement-lqe-et-lois-connexes

Description :

L’objectif de la formation est de comprendre le rôle et les responsabilités des municipalités en matière de protection de l’environnement. Les participants seront amenés à constater que les enjeux en matière de protection de l’environnement sont liés à des questions d’aménagement du territoire.

Contenu :

1- Loi sur la qualité de l’environnement : fondements et principes généraux – Processus d’autorisation des projets au sud du Québec – Règlementation applicable.

2- Loi sur le développement durable : fondements et principes généraux – Application au domaine municipal – Politique de développement durable.

3- Loi sur les compétences municipales : Environnement, salubrité et nuisances.

4- La protection des milieux naturels (milieux humides et boisés): Loi sur la conservation du patrimoine naturel – Loi sur l’expropriation – Code civil du Québec – Loi sur la protection des arbres.

5- La protection des lacs et cours d’eau : Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables – Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et Loi sur les compétences municipales.

Ce cours sera appuyé par la jurisprudence pertinente.