Date : 22 avril 2015, de 9h à 16h
Lieu : ITHQ
Adresse : 3535, rue Saint-Denis
Lien : http://www.ouq.qc.ca/evenements/details/57-formation-loi-sur-l-amenagement-et-l-urbanisme-approche-pratique-et-revue-de-la-jurisprudence
Description :
La journée permettra aux urbanistes, aux stagiaires en urbanisme et aux autres professionnels de l’aménagement de se familiariser et de se rappeler les différents concepts dans l’application de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Cette loi qui existe depuis plus de 35 ans a subi de nombreuses modifications et est l’objet d’une abondante jurisprudence.
Dans la suite de la formation portant sur la LAU et ses outils d’aménagement et d’urbanisme, cette session de formation présentera aux participants les principes jurisprudentiels gouvernant leur mise en oeuvre par les municipalités et leurs représentants dans leurs services de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme ou d’émission des permis.
La Cour suprême du Canada a rendu dans ces domaines plusieurs jugements qui constituent la première source devant les guider dans l’application de la LAU. Dans un premier temps, la formation consistera à revoir les plus importants de ces jugements, de façon à bien en saisir les principes. Puis, dans un deuxième temps, la formation proposera d’en examiner leur portée dans la perspective de l’exercie de la profession d’urbaniste, à l’aide d’exercices pratiques, qui trouveront leurs réponses principalement dans des exemples tirés de cas vécus ayant été soumis aux tribunaux québécois.
