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LA PARTICIPATION PUBLIQUE | NOUVELLE ALTERNATIVE À LA PROCÉDURE RÉFÉRENDAIRE

LA PARTICIPATION PUBLIQUE | NOUVELLE ALTERNATIVE À LA PROCÉDURE RÉFÉRENDAIRE

L’adoption d’un projet de loi L’adoption du projet de loi n° 122, en 2017, a modifié la LAU par l’ajout du Chapitre II.2, «La participation publique». Cet amendement à la Loi vise à permettre une alternative au processus référendaire par l’adoption d’une politique de parti
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